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La vie grandbasiloise > Services en ligne > Rôle d'évaluation foncière Service en ligne Les citoyens et les professionnels de l'immobilier (notaire, évaluateur, institution financière ou toute autre profession connexe) peuvent interroger l’inventaire des immeubles (terrain et bâtiment) situés sur le territoire grandbasilois pour en connaître leur valeur utilisée pour la taxation municipale. Une recherche peut être effectuée par adresse, matricule ou cadastre (numéro de lot). Certaines caractéristiques de l'immeuble comme la dimension du terrain, l’année de construction du bâtiment, les deux dernières valeurs au rôle d’évaluation ainsi que le détail des taxes peuvent être consultés gratuitement par les citoyens. Les professionnels de l’immobilier, en plus de pouvoir obtenir ces renseignements, ont accès au nom du propriétaire, aux taxes foncières complémentaires ainsi qu’à l’état de compte des taxes de l’immeuble (arrérages); certains frais s'appliquent pour l'ouverture de dossier, pour l'abonnement annuel, s'il y a lieu, ainsi que pour chaque transaction. Il est possible d’accéder au logiciel à partir d’un poste de travail réservé à cette fin aux bureaux du Service des finances (206, rue Principale) ou en suivant un des liens ci-dessous.
Dernière mise à jour le mercredi 24 août 2011
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