La Ville > Évaluation foncière, taxation et tarification > Évaluation foncière

L'évaluation foncière constitue la base pour l'imposition des taxes municipales et scolaires annuelles servant à financer les services offerts à la population.

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L'organisme municipal responsable de l'évaluation fait dresser par son évaluateur, tous les trois ans et pour trois exercices financiers municipaux consécutifs, son rôle d'évaluation foncière. En conformité avec les dispositions de la Loi sur la fiscalité municipale, l'évaluateur signe le rôle et, au plus tôt le 15 aout qui précède le premier des exercices pour lesquels il est fait et, au plus tard le 15  septembre suivant, le dépose au bureau du greffier. L'organisme municipal responsable de l'évaluation peut, en cas d'impossibilité de déposer le rôle avant le 16 septembre, en reporter le dépôt à une date limite ultérieure qu'il fixe et qui ne peut être postérieure au 1er novembre suivant. Le rôle est la propriété de la Municipalité.

À la séance ordinaire du 1er décembre 2014, un mandat a été confié pour une période de sept ans à la firme Évimbec ltée afin d'assurer les services professionnels concernant entre autres le maintien de l'inventaire du territoire, la tenue à jour des mutations immobilières et le dépôt triennal du rôle d'évaluation.


Rôle d'évaluation foncière

Le rôle est le registre public définissant la valeur des biens immobiliers d'un territoire en vue d'établir l'impôt foncier; il est en vigueur pour trois exercices financiers.

En vertu de la Loi, chaque immeuble est inscrit au rôle d'évaluation foncière à sa valeur réelle, c'est-à-dire sa valeur d'échange sur un marché libre et ouvert à la concurrence, établie à une même date, soit 18 mois avant l'entrée en vigueur d'un rôle triennal, assurant ainsi son équité.

Le rôle a trois fonctions officielles, soit :

  • indiquer tous les renseignements exigés aux fins de la taxation (identification de l'unité d'évaluation, le(s) propriétaire(s), les caractéristiques de l'unité d'évaluation, les valeurs et la répartition fiscale);
  • assurer la transparence de la fiscalité foncière en permettant à toute personne intéressée d'accéder à ces renseignements;
  • permettre à tout contribuable de comparer les inscriptions relatives à sa propriété avec celles d'autres immeubles semblables.

pdf Le rôle dévaluation foncière et son contenu
Guide préparé par le ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire (MAMOT) à l'intention des citoyens


Rôle en vigueur 2016-2017-2018

Le rôle d'évaluation a été déposé à la Municipalité le 29 octobre 2015 par la firme Évimbec ltée et est entré en vigueur le 1er janvier 2016; il peut être consulté en ligne ou en personne au 206, rue Principale.

Comparativement au dernier rôle d'évaluation 2013-2014-2015, en fonction de la valeur marchande au 1er juillet 2014, l'ensemble des valeurs foncières (terrain et bâtiment) du territoire grandbasilois a progressé en moyenne de 7,65 %. L'inventaire de tous les immeubles (imposables et non imposables) est passé d'une valeur de 1 883 662 500 $ en 2015 à 2 027 722 500 $ en 2016.

Concernant les immeubles résidentiels, la valeur moyenne d'une résidence unifamiliale qui était établie en 2013 à 292 100 $ est passée à 310 600 $, correspondant à une variation de 18 500 $, soit une augmentation de 6,35 %.


pdf Faits saillants du rôle d'évaluation

 
Les personnes âgées de 65 ans ou plus qui sont propriétaires d'une habitation dont la valeur au nouveau rôle excède d'au moins 7,5 % l'augmentation moyenne des immeubles d'un logement de la municipalité pourraient être éligibles à une subvention gouvernementale. En savoir plus...


Demandes de révision

Tel que stipulé à la Loi, une personne qui a un intérêt à contester l'exactitude, la présence ou l'absence d'une inscription au rôle relative à un bien dont elle-même ou une autre personne est propriétaire peut déposer auprès de la Ville une demande de révision, et ce, avant le 1er mai suivant l'entrée en vigueur du rôle.

En conformité avec l'article 138.3 de la Loi, l'évaluateur saisi d'une demande de révision doit vérifier le bien-fondé de la contestation. Il doit, au plus tard le 1er septembre, faire une proposition écrite au demandeur pour la modification au rôle ou l'informer par écrit, avec les motifs de sa décision, qu'il n'a aucune modification à proposer. Cette échéance peut être reportée par la Municipalité responsable de l'évaluation, avant le 15 aout de l'année qui suit l'entrée en vigueur du rôle.

Maintien de l'inventaire du territoire

Conformément aux dispositions de la Loi sur la fiscalité municipale, il est prévu que l'évaluateur doit, pour chaque unité d'évaluation, s'assurer au moins tous les neuf ans de l'exactitude des données inscrites au rôle aux fins de la taxation foncière municipale. Il est également stipulé que l'évaluateur ou son représentant peut visiter et examiner un bien situé sur le territoire entre 8 h et 21 h du lundi au samedi (sauf un jour férié) et qu'il doit être muni d'une identification délivrée ou certifiée par la Municipalité.

Le propriétaire ou l'occupant doit fournir ou rendre disponibles les renseignements relatifs au bien devant être porté au rôle d'évaluation. Le propriétaire ou l'occupant qui refuse l'accès du bien à l'évaluateur ou son représentant ou qui l'entrave sans excuse légitime commet une infraction et est passible d'une amende.


information Service des finances



Mis à jour le vendredi 28 avril 2017


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Coup d'œil municipal

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Travaux du Réseau de transport métropolitain sur le territoire

Fermeture de deux voies
Boulevard Sir-Wilfrid-Laurier • À proximité de la rue Alvares

Lundi 26 et mardi 27 juin 2017 • 22 h à 5 h

Des travaux entraineront la fermeture partielle du boulevard Sir-Wilfrid-Laurier en direction ouest à proximité de la rue Alvares.

Aménagement d'une aire de détente

Halte du Village • Intersection de la montée Robert et de la rue Savaria

La portion de la piste cyclable bordant la zone des travaux sera fermée à la circulation durant environ une semaine et demie à compter du lundi 26 juin.

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Fête nationale du Québec

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Samedi 24 juin

Les bureaux des services administratifs municipaux sont fermés le vendredi 23 juin. La bibliothèque est toutefois ouverte le vendredi 23 et fermée le samedi 24 juin.

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