La vie démocratique > Consultations et sondages


Puisque chaque résidant est spécialiste de son milieu de vie, la Municipalité souhaite la participation d'un plus grand nombre possible aux différentes consultations et aux sondages afin que ces derniers soient bien informés, posent des questions et expriment leurs préoccupations sur tous les sujets qui les touchent.

Le citoyen peut être appelé à émettre son opinion lors d'assemblées publiques de consultation ou d'information, de référendums, de comités et de commissions. À sa discrétion et en fonction de la loi, le conseil municipal peut choisir de convoquer une partie ou l’ensemble de la population.


Assemblées publiques de consultation

Certaines rencontres s'adressent à l'ensemble des résidants et concernent, dans la plupart des cas, l'adoption ou la modification d'un règlement. En l'occurrence, un avis public est publié par le Service du greffe dans l'un ou l'autre des médias locaux et régionaux, affiché à la mairie et disponible sur le site Web.

 

Assemblées publiques d'information

Dans d'autres cas, pour des travaux de réfection d'un secteur particulier (conduites d'aqueduc, entrées de services ou remblayage de fossés), ou pour des informations importantes liées à la taxation ou à la règlementation, la Municipalité transmet un avis de convocation aux citoyens concernés.

 

Demande d'approbation référendaire

Conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, les personnes intéressées des zones visées et de toute zone contiguë peuvent déposer une demande visant à ce qu'un règlement contenant une disposition susceptible d'approbation référendaire soit soumis à l'acceptation des personnes habiles à voter d'où proviendra une demande valide dont les conditions sont détaillées à l'avis public.

Si une demande valide était reçue, l'approbation se ferait par la tenue d'un registre puis d'un référendum. En l'absence d'une demande valide, les dispositions du second projet seront incluses dans le règlement qui n'aura pas à être approuvé par les personnes habiles à voter.


Tenue de registres

Dans les 45 jours suivant l'adoption d'un règlement d'emprunt et après la publication de l'avis public, les personnes habiles à voter peuvent demander la tenue d'un scrutin référendaire en signant le registre à la mairie entre 9 h et 19 h (sans interruption).


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Mis à jour le mardi 18 juillet 2017


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