À la séance ordinaire du 7 mai dernier, considérant qu'aucune opposition n'a été reçue, le conseil municipal a adopté le règlement concernant la division du territoire de la ville en six districts électoraux et le règlement a été transmis pour examen à la Commission de la représentation électorale du Québec.
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La vie grandbasiloise > Taxation
Le texte suivant constitue une version simplifiée d’un règlement municipal et ne remplace pas le document officiel.
Le règlement annuel décrétant l'imposition des taxes foncières générales, spéciales et autres ainsi que les tarifs pour la fourniture de l’eau, la gestion des matières résiduelles et l'assainissement des eaux usées peut être consulté à la mairie et à la rubrique Règlements.
Modes de paiement
- Institution financière
Par Internet, au guichet automatique ou en succursale
- Prêteur hypothécaire
Transmettre une copie du compte de taxes
- Service des finances
Chèques postdatés, en espèces et par Interac
Les chèques doivent être libellés à la Ville de Saint-Basile-le-Grand, marqués du numéro matricule au verso et accompagnés des coupons de paiement. En dehors des heures d’ouverture, vous pouvez déposer des documents en toute sécurité à chacun des édifices des services municipaux dans les boîtes postales extérieures prévues à cet effet. La relève du courrier se fait tous les jours ouvrables, en matinée.
Frais supplémentaires
- Intérêts de 12 % applicables sur tout versement après échéance
- 20 $ pour un chèque sans provision
Taxes municipales 2012
Paiement en six versements (total d’au moins 300 $)
- Mercredi 7 mars
- Lundi 23 avril
- Jeudi 7 juin
- Lundi 23 juillet
- Jeudi 6 septembre
- Lundi 22 octobre
| TAUX DE TAXATION (par 100 $ d’évaluation) |
2012 |
2011 |
| Taux par catégorie |
| Résidentiel (taux de base) |
0,7110 $ |
0,7300 $ |
| Résidentiel (six logements et plus) |
0,7110 $ |
0,7350 $ |
| Agricole |
0,7110 $ |
0,7300 $ |
| Commercial |
1,7100 $ |
1,6900 $ |
| Industriel |
1,7100 $ |
1,6900 $ |
| Taxes foncières applicables à toutes les catégories |
| Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) |
0,0175 $ |
0,0175 $ |
| Transport en commun |
0,0971 $ |
0,0960 $ |
| APERÇU D’UN COMPTE DE TAXES |
2012 |
2011 |
| Évaluation moyenne d’un immeuble |
228 450,00 $ |
228 450,00 $ |
| Imposition de base |
1 624,28 $ |
1 667,69 $ |
| Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) |
39,98 $ |
39,98 $ |
| Transport en commun |
221,82 $ |
219,31 $ |
| Sous-total |
1886,08 $ |
1 926,98 $ |
| Eau |
221,00 $ |
217,00 $ |
| Matières résiduelles |
189,00 $ |
193,00 $ |
| Assainissement des eaux (immobilisation) |
11,30 $ |
11,30 $ |
| Assainissement des eaux (exploitation) |
74,80 $ |
72,80 $ |
Infrastructures
Portion attribuable au chemin Saint-Louis |
66,25 $
20,56 $
(0,029 $ / 100 $ d'évalutation) |
54,83 $
9,14 $
(0,024 $ / 100 $ d'évalutation) |
| Total |
2 448,43 $ |
2 475,90 $ |
 Service des finances
Dernière mise à jour le lundi 6 février 2012
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Question d'opinion
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