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La vie grandbasiloise > Émission de permis > Demandes de permis en urbanisme Le texte suivant constitue une version simplifiée d'un règlement municipal et ne remplace pas le document officiel. Afin d'harmoniser l'aménagement du territoire, tout projet de construction neuve et de rénovation intérieure ou extérieure doit faire l'objet au préalable d'une demande de permis, présentée sur le formulaire conçu à cet effet disponible ci-dessous ou à l’édifice Léon-Taillon. Avant de débuter votre projet, il est conseillé de vous informer des normes à respecter auprès des inspecteurs municipaux. Toute installation d'une piscine (hors-terre ou creusée), d'une remise, d'une clôture ou d'une haie est également sujette à l'obtention d'un certificat d'autorisation. Les frais liés à l'émission d'un permis ou d'un certificat sont fixés au règlement annuel sur la tarification pour le financement des biens et services.  Demande de permis en urbanismeDocuments à joindre à la demande de permis
Extraits de règlements  Service de l'urbanisme et de l'environnement
Dernière mise à jour le lundi 5 mars 2012
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