La vie démocratique > Règlements municipaux > Clôtures, haies et cordes à linge
Le texte suivant constitue une version simplifiée d'un règlement municipal et ne remplace pas le document officiel.
Toute installation d'une piscine (hors-terre ou creusée), d'une remise, d'une clôture ou d'une haie doit faire l'objet au préalable d'une demande de certificat d'autorisation.
- Les clôtures ne doivent pas excéder 1 mètre de hauteur dans la cour avant et 2 mètres de hauteur dans les cours arrière ou latérales.
- Toute clôture de plus de 1 mètre en cours latérales ne peut être située à moins de 1 mètre de l'alignement du mur de façade avant. Dans le cas d'un terrain situé sur un coin de rue, des dispositions particulières s'appliquent.
- Aucune clôture ne peut être implantée à moins de 1 mètre d'une borne d'incendie.
- Les clôtures doivent être construites selon des méthodes éprouvées en matière d'assemblage et de résistance des matériaux et ces derniers doivent constituer un ensemble uniforme.
- Les clôtures en bois ou en métal doivent être peintes ou teintes avec un maximum de deux couleurs.
- Les clôtures et les haies doivent être maintenues en bon état.
- Toute haie ne peut avoir une hauteur supérieure à 1 mètre à moins de 5 mètres de la ligne avant principale d'un terrain.
- La corde à linge doit être installée à 1 mètre des limites du terrain en cours latérales et arrière. Des conditions particulières s'appliquent pour les terrains adjacents au lac du parc de Montpellier.
 Service de l'urbanisme et de l'environnement
Dernière mise à jour le jeudi 19 avril 2012
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