La vie grandbasiloise > Demande de permis ou de certificat > Urbanisme

Afin d'harmoniser l'aménagement du territoire, d'assurer la qualité du milieu de vie et le développement durable, toute personne désirant entreprendre des travaux de construction (bâtiment ou accessoire), de transformation, d'agrandissement, d'installation ou désirant procéder à un ajout ou à une modification d'usage doit faire l'objet au préalable d'une demande de permis ou de certificat d'autorisation selon les dispositions des plans et règlements d'urbanisme.

Certains documents sont requis pour assurer le traitement de votre demande et des frais prévus au règlement décrétant la tarification doivent être acquittés.

Vous envisagez des travaux d'excavation sur votre propriété?
Consultez Info-Excavation avant de creuser, c'est nettement plus sécuritaire!


Certificat d'autorisation et permis

 
Certificat d'occupation commerciale

pdf Formulaire


Autres dispositions règlementaires


Avant de débuter votre projet, il est conseillé de vous informer des normes à respecter auprès du personnel municipal.


information Service de l'urbanisme et de l'environnement



Mis à jour le mardi 6 juin 2017


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Coup d'œil municipal

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Consultations publiques

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Lundi 21 aout
Centre civique Bernard-Gagnon

19 h 15
Assemblée publique de consultation
Projet de règlement no U-220-20

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19 h 30
Séance ordinaire
Le projet d'ordre du jour est disponible dans les édifices des services municipaux et sur le site Web.

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Ayez l’œil !

5e concours de photo

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Soumettez jusqu'au vendredi 25 aout vos meilleurs clichés illustrant la beauté des quatre saisons du décor de la municipalité.

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Fête de la famille au village

Dimanche 27 aout • 10 h à 15 h 30
Place des Générations
Montée Robert, rues Principale et Préfontaine

Vivez une journée familiale dans une ambiance animée et festive pendant laquelle le cœur de la municipalité se donne des airs de Far West!

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