La vie grandbasiloise > Demande de permis ou de certificat > Urbanisme

Afin d'harmoniser l'aménagement du territoire, d'assurer la qualité du milieu de vie et le développement durable, toute personne désirant entreprendre des travaux de construction (bâtiment ou accessoire), de transformation, d'agrandissement, d'installation ou désirant procéder à un ajout ou à une modification d'usage doit faire l'objet au préalable d'une demande de permis ou de certificat d'autorisation selon les dispositions des plans et règlements d'urbanisme.

Certains documents sont requis pour assurer le traitement de votre demande et doivent être accompagnés des frais prévus au règlement décrétant la tarification pour le financement des biens et services.



Certificat d'autorisation et permis

 
Certificat d'occupation commerciale

pdf Formulaire


Autres dispositions règlementaires


Avant de débuter votre projet, il est conseillé de vous informer des normes à respecter auprès du personnel municipal.


information Service de l'urbanisme et de l'environnement



Mis à jour le lundi 15 juin 2015


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