La vie grandbasiloise > Demande de permis ou de certificat


La règlementation municipale s'applique à l'ensemble du territoire grandbasilois et doit être respectée par ses résidants pour la protection de leurs intérêts et ceux de la Ville. La responsabilité de la surveillance et du contrôle de tous les règlements incombe aux services municipaux qui doivent veiller à l'application des différentes dispositions.

Avant de débuter tous projets ou travaux à votre propriété, informez-vous auprès du personnel municipal quant à la règlementation générale ou relative à l'urbanisme afin d'en connaitre les usages et les normes en fonction du plan et de la zone concernée. Dans certains cas, une demande doit être formulée pour l'émission d'un permis ou d'un certificat dont le délai de délivrance est de 30 jours. Les frais relatifs à l'étude de cette demande de permis ou de certificat sont établis en conformité avec le règlement décrétant la tarification pour le financement des biens et services.

 



Mis à jour le mardi 30 juin 2015


Inscription au Babillard électronique
Coup d'œil municipal

Coup d’œil municipal

Ordures ménagères

Retour des collectes hebdomadaires

sw-img icone-calendrier-collecte-ordures-menageres

Les jeudis à compter du 4 mai.

En savoir plus...

Les Trouvailles du printemps

Inscription à la liste des vendeurs
Jusqu'au vendredi 12 mai

Pour que certains objets puissent avoir plus d'une vie !

En savoir plus...

Encourageons nos commerçants!

Un carnet de coupons promotionnels sera distribué par la poste aux résidences et commerces du territoire grandbasilois au cours de la semaine du 1er mai prochain.

En savoir plus...

Affiliations

sw-img mae-logo-affiliations

sw-img mada
  sw-img fleurons-du-quebec-vertical

 

attestation-carboresponsable-2010-sw

 

cat-brl

sw-img module inscription-loisirs-sportifs-recreatifs-et-culturels

Entreprises : permis et licences

sw-img bouton-web-portail-perle

JEvents Calendar

Avril 2017
D L Ma Me J V S
26 27 28 29 30 31 1
2 3 4 5 6 7 8
9 10 11 12 13 14 15
16 17 18 19 20 21 22
23 24 25 26 27 28 29
30 1 2 3 4 5 6

logo-nouvelle-orthographe-sc

Go to top