La vie démocratique > Séances > Séances extraordinaires

Centre civique Bernard-Gagnon Adresse 6, rue Bella-Vista

En vertu du règlement concernant la tenue des séances, le conseil municipal peut tenir une séance extraordinaire à tout moment, lorsqu'il le juge à propos ou que la situation le requiert.

Le projet d'ordre du jour est disponible le vendredi précédent dans les édifices des services municipaux et ci-dessous.

 

Archives

2017


2016


2015


Les procès-verbaux, avant d'être rendus publics, doivent être adoptés par le conseil municipal lors de la séance ordinaire subséquente.

Pour consulter des procès-verbaux de séances extraordinaires antérieures, veuillez vous adresser au Service du greffe.



Mis à jour le vendredi 10 mars 2017


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