La vie démocratique > Séances du conseil municipal

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Les deux piliers de la législation municipale sont le Code municipal du Québec et la Loi sur les cités et villes qui obligent les élus à prendre leurs décisions par des résolutions et des règlements adoptés lors de séances publiques afin d'en assurer le caractère légal.

La Loi prévoit que le conseil municipal doit tenir une séance ordinaire au moins une fois par mois; avant le début de chaque année civile, il est tenu d'en adopter le calendrier pour l'année suivante en précisant les dates et l'heure des rencontres. Le conseil peut cependant décider qu'une séance ordinaire débutera au jour et à l'heure qu'il précise plutôt que conformément au calendrier; un avis public en ce sens sera alors publié par le Service du greffe.

De façon générale, les séances ordinaires ont lieu le 1er lundi de chaque mois, sauf en janvier et en aout (3e ou 4e lundi) et lors de congés fériés (report au lendemain).

Par ailleurs, en vertu du règlement concernant la tenue des séances, le conseil municipal peut tenir une séance extraordinaire à tout moment, lorsqu'il le juge à propos ou que la situation le requiert.

Le maire, ou toute personne qui préside, maintient l'ordre et le décorum durant les séances.

pdf Règlement no 980 concernant la tenue des séances du conseil



Périodes de questions

sw-img seances-conseil-periode-de-questionsTel que décrété par le règlement concernant la tenue des séances, les séances ordinaires débutent par une période de questions en ce qui a trait à tout sujet relatif à la vie municipale, La Parole aux Grandbasilois, et se terminent par une autre se rapportant uniquement aux sujets inscrits à l'ordre du jour.


Projets d'ordre du jour et procès-verbaux

Les projets d'ordre du jour sont disponibles le vendredi précédant chacune des séances ordinaires sur le site Web et dans les édifices des services municipaux.

Les procès-verbaux, avant d'être rendus publics, doivent être adoptés par le conseil municipal lors de la séance ordinaire subséquente; par la suite, ils peuvent être consultés sur le site Web et à la mairie.

information Service du greffe



Mis à jour le mardi 15 novembre 2016


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