La vie démocratique > Règlements

Les règlements adoptés par le conseil municipal ont pour but de protéger les intérêts des citoyens et de la Ville, en plus d'assurer la qualité du milieu de vie. Ils ont une valeur juridique et s'appliquent à toute personne ou situation en territoire grandbasilois.

Une copie d'un règlement municipal peut être obtenue en personne à la mairie moyennant des frais applicables en vertu du règlement décrétant la tarification pour le financement des biens et services.

Certains extraits de règlements sont brièvement abordés dans différentes rubriques de ce site. Au besoin, la mise en application sera expliquée en détail par le service municipal qui en est responsable.

Sujets généraux


Programmes d'aide financière


Emprunts et financement


Éthique et déontologie


Urbanisme



information Service du greffe



Mis à jour le mardi 21 mars 2017


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Coup d'œil municipal

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Un carnet de coupons promotionnels sera distribué par la poste aux résidences et commerces du territoire grandbasilois au cours de la semaine du 1er mai prochain.

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