La vie démocratique > Finances publiques > Rapport du maire sur la situation financière


Conformément à l’article 474.1 de la Loi sur les cités et villes, au moins quatre semaines avant que les prévisions budgétaires ne soient déposées pour adoption, le maire doit faire rapport sur la situation financière de la Ville en traitant les points suivants :

  • les derniers états financiers;
  • le dernier rapport du vérificateur externe;
  • le dernier programme triennal des dépenses en immobilisations;
  • la dette à long terme;
  • les résultats escomptés;
  • les orientations générales du prochain budget et le programme triennal des dépenses en immobilisations;
  • –les listes de contrats comportant une dépense de plus de 25 000 $ (depuis le mois de novembre précédent) ainsi que ceux représentant une dépense de plus de 2 000 $ avec un même cocontractant, lorsque l'ensemble des contrats totalise plus de 25 000 $;
  • la rémunération et les allocations des membres du conseil municipal pour l'année en cours.

En vertu de la Loi, le rapport du maire doit être distribué gratuitement à chaque adresse civique ou publié dans un journal diffusé sur le territoire grandbasilois et le conseil municipal en décrète la distribution par résolution.

Le rapport du maire sur la situation financière au 31 décembre 2015, accompagné de la liste des contrats détaillés de la dernière année et du détail de la rémunération 2016 (à ce jour) des membres du conseil municipal ont été déposés à la séance ordinaire du 7 novembre 2016.


pdf Rapport du maire sur la situation financière
     Publié au journal Les Versants, édition du 16 novembre 2016

pdf Liste des contrats détaillés
     Octobre 2015 à septembre 2016


information Service des finances



Mis à jour le jeudi 10 novembre 2016


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