La vie démocratique > Finances publiques > Prévisions budgétaires et dépenses en immobilisations


En conformité avec les dispositions de la Loi sur les cités et villes, durant la période du 15 novembre au 31 décembre (31 janvier en année d'élection municipale), le conseil municipal doit préparer et adopter le budget de la Municipalité pour le prochain exercice financier en y prévoyant des revenus au moins égaux aux dépenses; quant au programme des dépenses en immobilisations, il doit être adopté au plus tard le 31 décembre de chaque année.

Un avis public est publié au moins huit jours avant la tenue de la séance extraordinaire au cours de laquelle sont adoptés le budget et le programme des dépenses en immobilisations; les délibérations du conseil et la période de questions de cette séance y sont réservées.

Ces prévisions quant aux finances publiques (ou un document explicatif) sont distribuées gratuitement à chaque adresse civique sur le territoire ou, si le conseil le décrète, sont publiées dans un journal diffusé sur le territoire.

Consultez les avis publics

 

Extraits de la séance extraordinaire du 12 décembre 2016

pdf Prévisions budgétaires 2017
pdf Programme triennal des dépenses en immobilisations 2017-2018-2019
pdf
Présentation publique


information Service des finances



Mis à jour le jeudi 15 décembre 2016


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