La vie démocratique > Comités consultatifs municipaux > Comité consultatif d'urbanisme


Les comités consultatifs sont institués pour recommander au conseil municipal, selon leur mandat respectif, des moyens d'action visant l'enrichissement de la qualité du milieu de vie.


Mandat

  • Recommander des conceptions en matière d'urbanisme pour l'aménagement, l'embellissement et l'hygiène de la collectivité (zonage, lotissement, construction).
  • Trouver des moyens ou des actions pour protéger les paysages et le patrimoine bâti (intégration architecturale, analyse de projets particuliers).


La Loi sur l'aménagement et l'urbanisme oblige les municipalités à se doter d'un tel comité lorsqu'elles désirent appliquer les mécanismes suivants de gestion du territoire :

  • plans d'aménagement d'ensemble (PAE);
  • plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA);
  • dérogations mineures;
  • usages conditionnels;
  • projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble en dérogation à un règlement d'urbanisme;
  • citation de bâtiments et de paysages.


Composition

Constitué par le règlement U-250, ce comité est composé du maire, Bernard Gagnon, et du directeur général, Jean-Marie Beaupré (nommés d'office), de deux membres du conseil municipal, Maurice Cantin et Guylaine Yelle, du directeur du Service de l'urbanisme et de l'environnement et secrétaire du comité, Philippe Chrétien, ainsi que de six Grandbasilois bénévoles.


Mandat jusqu'en avril 2017
Johanne Guertin (depuis mars 2010)
Linda Lamarche (depuis avril 2011)
Martin Leprohon (depuis juin 2015)

Mandat jusqu'en avril 2018
Nicolas Léonard, président (depuis mars 2008)
Richard Pelletier (depuis juin 2012)
Marie-Lyne Tellier (depuis avril 2010)


information Comité consultatif d'urbanisme



Mis à jour le mardi 11 avril 2017


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