La vie démocratique > Avis publics

Les lois qui régissent les municipalités prévoient l'obligation de publier des avis publics en diverses circonstances telles que le calendrier des séances du conseil municipal, le processus d'adoption des règlements, les demandes de dérogations mineures, lors du dépôt et de la révision du rôle d'évaluation, le rapport annuel sur la situation financière, les prévisions budgétaires et le programme des dépenses en immobilisations et les élections municipales.

Les avis publics doivent être publiés dans un journal diffusé sur le territoire grandbasilois et affichés à la mairie; ils sont également disponibles ci-dessous.

 

Administration

pdf 2017-06-14 / Dépôt des états financiers 2016
pdf 2016-12-16 / Adoption du budget 2017
     et du programme de dépenses en immobilisations 2017–2018–2019

pdf 2016-10-19 / Calendrier des séances 2017
pdf 2016-09-14 / Rôle d'évaluation foncière 2017 (an 2)

Urbanisme

pdf 2017-06-21 / Assemblée publique de consultation
     Projet de règlement no U-220-19

pdf 2017-06-21 / Assemblée publique de consultation
     Projet de règlement no U-290

pdf 2017-06-14 / Demande de dérogation mineure DM-17-07
     Relative au règlement de zonage U-220 concernant un lot
     situé au 45, rue Brosseau

pdf 2017-05-10 / Assemblée publique de consultation
     Projet de règlement no 1110
 


information Service du greffe



Mis à jour le mercredi 21 juin 2017


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Coup d'œil municipal

Coup d’œil municipal

Travaux du Réseau de transport métropolitain sur le territoire

Fermeture de deux voies
Boulevard Sir-Wilfrid-Laurier • À proximité de la rue Alvares

Lundi 26 et mardi 27 juin 2017 • 22 h à 5 h

Des travaux entraineront la fermeture partielle du boulevard Sir-Wilfrid-Laurier en direction ouest à proximité de la rue Alvares.

Aménagement d'une aire de détente

Halte du Village • Intersection de la montée Robert et de la rue Savaria

La portion de la piste cyclable bordant la zone des travaux sera fermée à la circulation durant environ une semaine et demie à compter du lundi 26 juin.

En savoir plus...

Fête nationale du Québec

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Samedi 24 juin

Les bureaux des services administratifs municipaux sont fermés le vendredi 23 juin. La bibliothèque est toutefois ouverte le vendredi 23 et fermée le samedi 24 juin.

Profitez des festivités et bon congé !

 

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