La vie démocratique > Avis publics

Les lois qui régissent les municipalités prévoient l'obligation de publier des avis publics en diverses circonstances telles que le calendrier des séances du conseil municipal, le processus d'adoption des règlements, les demandes de dérogations mineures, lors du dépôt et de la révision du rôle d'évaluation, le rapport annuel sur la situation financière, les prévisions budgétaires et le programme des dépenses en immobilisations et les élections municipales.

Les avis publics doivent être publiés dans un journal diffusé sur le territoire grandbasilois et affichés à la mairie; ils sont également disponibles ci-dessous.

 

Administration

pdf 2016-12-16 / Adoption du budget 2017
     et du programme de dépenses en immobilisations 2017–2018–2019

pdf 2016-10-19 / Calendrier des séances 2017
pdf 2016-09-14 / Rôle d'évaluation foncière 2017 (an 2)

Règlement d'emprunt

pdf 2017-04-26 / Entrée en vigueur des règlements nos 1107 et 1108
pdf 2017-04-19 / Entrée en vigueur du règlement no 1109
     Travaux de réfection du secteur Pont-de-Pruche


information Service du greffe



Mis à jour le mercredi 26 avril 2017


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