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La Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels s'applique aux documents produits, détenus et publiés par la Municipalité et donne aux citoyens la possibilité de les consulter ou de s'en procurer une reproduction (moyennant des frais prescrits par règlement).

La Municipalité vise le respect de la Loi par le traitement efficace et rapide des demandes. En vertu d'une délégation écrite par le maire, le greffier est désigné comme responsable de l'accès aux documents.


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Mis à jour le mercredi 14 janvier 2015


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